MENTIONS LEGALES :
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Vous êtes actuellement connecté au site Internet du consultant Harouat.com, opérant en France. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site www.harouat.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le site www.harouat.com est édité par votre consultant seo qui siège en
France, téléphone 06 77 25 40 37.

Directeur de la publication : Rachid H – Consultant

Webmaster : Rachid H

L’hébergement du site Harouat.com est assuré par la SAS OVH, sise au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux professionnels désirant avoir des conseils en terme de webmarketing (référencement Internet). Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations sur le seo (search engine optimisation) et les prestations commerciales.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

3.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2 UTILISATION ET DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

Le site www.harouat.com n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du consultant dans l'exercice de sa mission.

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

3.3 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmaster à l'adresse suivante : contact @ harouat.com

Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.harouat.com est la propriété et est exploité par M. Harouat, consultant. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de M. Harouat. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de M. Harouat ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite du propriétaire du site.

ARTICLE 6 –RESPONSABILITE

8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

Actuellement les versions Internet Explorer 6 ou supérieure assurent le meilleur fonctionnement de ce site. M. Harouat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



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          TEL. : 06 77 25 40 37
93700 DRANCY
                


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